LE REMPLACEMENT : CONTRAT / RENUMERATION / TELETRANSMISSION


Nombreuses sont les infirmières qui souhaitent, avant de s’installer en libéral, exercer en tant que remplaçante. C’est en effet un bon moyen de tester ce mode d’exercice, de découvrir et d’appréhender ses particularités, tout en ayant des garanties (local, patientèle et équipement informatique de l’infirmière remplacée…) Cependant de nombreuses interrogations se posent : quelles sont les 1ères démarches à effectuer pour devenir remplaçante ? Que comprend la rétrocession d’honoraires ? Quelles feuilles de soins l’infirmière remplaçante doit-elle utiliser ?....

Nous consacrons 2 articles à ce vaste sujet : cette semaine, nous aborderons les questions les plus fréquentes sur le statut de remplaçante. La semaine prochaine, nous verrons dans quelles conditions les IDE du public peuvent cumuler activité hospitalière et remplacement libéral.

Quelles sont les conditions pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante ?

Pour être infirmière remplaçante, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être titulaire du diplôme d’Etat.

  • Justifier d’une expérience de 18 mois acquise en équipe de soins généraux dans les 6 années précédant la demande de remplacement.Sachez que depuis l’avenant n°3 (27 mai 2012), le remplacement infirmier est considéré comme une expérience professionnelle préalable pour exercer en libéral (voir article : Nouvelles conditions d’installation pour les infirmières libérales).

  • Obtenir une autorisation de remplacement délivrée par l’ARS (Agence régionale de Santé) ou de l'ordre de votre lieu de domicile, dont la durée maximale est d’un an, renouvelable.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Vous devez effectuer les mêmes démarches administratives qu’une infirmière installée (voir article : Quelles sont les démarches administratives pour s’installer en libéral ?) Vous devez vous inscrire à l’ARS, CPAM. Même si vous n’avez pas de domicile professionnel, vous devez vous déclarer au CFE (Centre de Formalité des Entreprises), situé à l’URSSAF de votre lieu d’exercice, dans les 8 jours qui suivent votre début d’activité. Le CFE se chargera d’effectuer toutes les déclarations auprès des autres organismes (CARPIMKO, fisc…) Que doit contenir un contrat de remplacement ? Pour pouvoir exercer, vous devez conclure obligatoirement un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale remplacée dès que le remplacement dépasse une durée de 24h ou est inférieure à 24h mais répété. Vous prenez la situation conventionnelle de la remplacée. Vous ne pouvez donc pas remplacer une infirmière déconventionnée.

Le contrat doit comporter :

  • les dates de remplacement, la durée et le motif (maladie, maternité, congés, formation…)

  • la description des moyens d’exercice mis à disposition (matériel, véhicule…)

  • les modalités de rémunération (% rétrocédé, délai de paiement…)

  • la participation aux frais de fonctionnement du cabinet (location du local, mobilier, logiciel de gestion de cabinet, EDF, téléphone…)

  • les conditions de résiliation du contrat

  • une clause de non concurrence prévue dans les règles professionnelles : pour une durée totale supérieure à 3 mois, l’infirmière remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée.

A NOTER :

- Professionnellement, vous êtes indépendante. Vous n’avez pas de lien de subordination avec l’infirmière remplacée.

- Vous êtes soumise aux mêmes obligations administratives, comptables et fiscales que n’importe quelle autre infirmière libérale.

- Vous ne pouvez remplacer que 2 infirmières simultanément.

Que comprend la rétrocession d’honoraires ? Vous ne percevez pas de salaire mais des honoraires sous forme de rétrocessions. Les honoraires correspondent au montant total des actes effectués moins la participation aux frais de fonctionnement du cabinet. Ils vous sont versés par l’infirmière que vous remplacez, dans les délais convenus par le contrat. Le pourcentage retenu sur une rétrocession, de l’ordre de 10% en moyenne, correspond à votre participation aux frais réels du cabinet (tout dépend des frais engagés) : location du local, mobilier, ordinateur, logiciel de gestion de cabinet, frais de petits matériels : seringues, aiguilles…, EDF, téléphone… Mettez-vous bien d’accord avec l’infirmière remplacée avant de signer le contrat ! N’oubliez pas de déclarer vos honoraires au fisc, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), déductions faites de vos frais professionnels (cotisations sociales, assurances, taxe professionnelle, frais de véhicule…) Quelles feuilles de soins utiliser lors d’un remplacement ?

Actuellement, en tant que remplaçante n’ayant pas de résidence professionnelle, vous ne pouvez pas avoir des feuilles de soins pré-identifiées et de carte professionnelle de santé (CPS). Pour pouvoir facturer les soins, vous devez utiliser les feuilles de soins de la remplacée en ajoutant visiblement votre nom, votre prénom, votre qualité d’infirmière remplaçante et votre numéro de professionnel de santé. En cas de télétransmission, vous ne pourrez pas utiliser la CPS de votre remplacée pour signer les FSE (feuilles de soins électroniques). Vous devez donc effectuer les télétransmissions en « mode dégradé » et signer les feuilles de soins papier. Une remplaçante ayant une résidence professionnelle doit utiliser aussi les feuilles de soins de la remplacée même si elle possède son propre cabinet et ses propres feuilles de soins (circulaire n° 100 2004 du 17 août 2004).


(Nouveauté depuis cette année, la facturation en dégradé pour les remplaçants n'est plus autorisée par certaines caisses, comme la CPAM de Montpellier, et ceci tend à se généraliser au niveau national.Les remplaçants ont désormais une CPS remplaçants, qui leur permet d'utiliser un logiciel de télétransmission, comme un infirmier libéral lambda, et de donc de sécuriser les FSE et de télétransmettre.) A NOTER : Même si vous facturez les soins, vous ne devez pas pour autant encaisser les honoraires. Vous devrez les remettre en totalité à l’infirmière remplacée, à la fin de votre remplacement, qui les encaissera et ensuite vous fera une rétrocession d’honoraires.

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